Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90149
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 février 2024, n° 23-17.673
Rejet
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Chronologie de l'affaire
- 23 mars 2023 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
- 8 février 2024 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 23-17.673 Demandeur : Mme [Z] Défendeur : M. [E] et autre Requête n° : 976/23 Ordonnance n° : 90149 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [E], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [Z] épouse [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 octobre 2023 par laquelle M. [G] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 juin 2023 par Mme [P] [Z] épouse [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 23-17.673 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle qui démontre la volonté de la demanderesse au pourvoi d'exécuter. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 23-17.673 Demandeur : Mme [Z] Défendeur : M. [E] et autre Requête n° : 976/23 Ordonnance n° : 90149 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [E], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [Z] épouse [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 octobre 2023 par laquelle M. [G] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 juin 2023 par Mme [P] [Z] épouse [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 23-17.673 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle qui démontre la volonté de la demanderesse au pourvoi d'exécuter. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Mise à jour de la source le 2024-02-12T18:35:55.681Z.