Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 février 2024, n° 23-15.956

Chronologie de l'affaire

• 23 mars 2023 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 8 février 2024 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)

Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.

Textes visés

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 23-15.956
 Demandeur : Mme [E] veuve [D]
 Défendeur : M. [D] et autres
 Requête n° : 983/23
 Ordonnance n° : 90151 du 8 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [X] [D], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [V] [E] veuve [D], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 M. [Z] [K], ayant Me Carbonnier, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation,
 
 M. [Y] [D], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [I] épouse [D], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation,
 
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 octobre 2023 par laquelle M. [X] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 mai 2023 par Mme [V] [E] veuve [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-15.956 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le dispositif de l'arrêt ne comporte pas de condamnation susceptible d'exécution, l'objet du litige étant une opération de partage.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 23-15.956
 Demandeur : Mme [E] veuve [D]
 Défendeur : M. [D] et autres
 Requête n° : 983/23
 Ordonnance n° : 90151 du 8 février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [X] [D], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [V] [E] veuve [D], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 M. [Z] [K], ayant Me Carbonnier, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation,
 
 M. [Y] [D], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [I] épouse [D], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation,
 
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 octobre 2023 par laquelle M. [X] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 mai 2023 par Mme [V] [E] veuve [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-15.956 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le dispositif de l'arrêt ne comporte pas de condamnation susceptible d'exécution, l'objet du litige étant une opération de partage.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine

Mise à jour de la source le 2024-02-12T18:35:54.731Z.