Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90328
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 février 2024, n° 23-17.035
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 décembre 2022 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
- 8 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 14,1 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 23-17.035 Demandeur : M. [C] Défendeur : Mme [E] et autres Requête n° : 1017/23 Ordonnance : 90328 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque CIC Est, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 octobre 2023 par laquelle la société Banque CIC Est demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-17.035 formé le 13 juin 2023 par M. [W] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 27 novembre 2023, la société Banque CIC Est s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Banque CIC Est s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-17.035. Fait à Paris, le 8 février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 23-17.035 Demandeur : M. [C] Défendeur : Mme [E] et autres Requête n° : 1017/23 Ordonnance : 90328 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque CIC Est, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 octobre 2023 par laquelle la société Banque CIC Est demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-17.035 formé le 13 juin 2023 par M. [W] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 27 novembre 2023, la société Banque CIC Est s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Banque CIC Est s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-17.035. Fait à Paris, le 8 février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Mise à jour de la source le 2024-02-12T18:35:40.460Z.