Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60173
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-20.095
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 25 mai 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 22 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-20.095 Demandeur(s) : la société EPIGO Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société EPIGO, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [J] [I] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société EPIGO, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société EPIGO de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-20.095 Demandeur(s) : la société EPIGO Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société EPIGO, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [J] [I] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société EPIGO, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société EPIGO de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Mise à jour de la source le 2024-02-26T18:30:25.081Z.