Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60183
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-19.711
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 22 juin 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 22 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-19.711 Demandeur(s) : la société Kéolis Versailles Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M. [P] Ordonnance : 60183 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kéolis Versailles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 9 août 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à M. [D] [P], domicilié [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2023, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Kéolis Versailles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kéolis Versailles de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-19.711 Demandeur(s) : la société Kéolis Versailles Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M. [P] Ordonnance : 60183 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kéolis Versailles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 9 août 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à M. [D] [P], domicilié [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2023, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Kéolis Versailles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kéolis Versailles de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Mise à jour de la source le 2024-02-26T18:30:23.325Z.