Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60186
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-19.351
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 19 avril 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 22 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-19.351 Demandeur(s) : la société Atim université Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Business Bikes France Ordonnance : 60186 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Atim université, société civile immobilière dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er août 2023 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Business Bikes France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Atim université, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atim université de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-19.351 Demandeur(s) : la société Atim université Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Business Bikes France Ordonnance : 60186 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Atim université, société civile immobilière dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er août 2023 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Business Bikes France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Atim université, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atim université de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Mise à jour de la source le 2024-02-26T18:30:21.449Z.