Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-19.025

Chronologie de l'affaire

• 24 mai 2023 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 22 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-19.025
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60199
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [U] [H], 
 
 2°/ Mme [G] [M] épouse [H], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la compagnie MAAF assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la société [K] [R] architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [U] [H] et de Mme [G] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [H] et à Mme [G] [M] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-19.025
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60199
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [U] [H], 
 
 2°/ Mme [G] [M] épouse [H], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la compagnie MAAF assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la société [K] [R] architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [U] [H] et de Mme [G] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [H] et à Mme [G] [M] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-26T18:30:20.827Z.