Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60200
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-19.010
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 25 mai 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 22 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-19.010 Demandeur(s) : la Mutuelle d' assurances du corps de santé français (MACSF) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60200 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est[Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [P] [H], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-19.010 Demandeur(s) : la Mutuelle d' assurances du corps de santé français (MACSF) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60200 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est[Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [P] [H], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Mise à jour de la source le 2024-02-26T18:30:20.666Z.