Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-19.374

Chronologie de l'affaire

• 23 mai 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 22 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-19.374
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) 
 Charente-Périgord 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60201
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2023, la SCP Gury & Maitre, agissant au nom de M. [R] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [D] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-19.374
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) 
 Charente-Périgord 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60201
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2023, la SCP Gury & Maitre, agissant au nom de M. [R] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [D] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-26T18:30:19.238Z.