Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-19.162

Chronologie de l'affaire

• 31 mai 2023 · Cour d'appel de Bastia · Autre (décision attaquée)
• 22 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-19.162
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Entreprise Paul Beveraggi
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60216
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Entreprise Paul Beveraggi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ au Pôle emploi direction régionale Corse, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Entreprise Paul Beveraggi, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entreprise Paul Beveraggi de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-19.162
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Entreprise Paul Beveraggi
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60216
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Entreprise Paul Beveraggi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ au Pôle emploi direction régionale Corse, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Entreprise Paul Beveraggi, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entreprise Paul Beveraggi de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-26T18:30:16.229Z.