Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-20.916

Chronologie de l'affaire

• 12 juin 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 22 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-20.916
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [S] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B], ès qualités, et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Ortscheidt
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60217
 
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense 
 au profit de Mme [Z] [S].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle 
 près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [S] épouse [T] [U], domiciliée 
 [Adresse 6], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre les arrêts rendus le 31 janvier 2019 et le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [P] [B], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 8], pris en qualité d'administrateur provisoire des indivisions successorales de [X] et [M] [D] [S],
 
 2°/ à M. [I] [S], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 7],
 
 3°/ à Mme [H] [Y], domiciliée [Adresse 9], 
 [Localité 1] (Italie),
 
 4°/ à Mme [V] [S] épouse [A], domiciliée [Adresse 5]),
 
 5°/ à Mme [Z] [S], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 janvier 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [J] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [S] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-20.916
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [S] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B], ès qualités, et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Ortscheidt
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60217
 
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense 
 au profit de Mme [Z] [S].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle 
 près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [S] épouse [T] [U], domiciliée 
 [Adresse 6], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre les arrêts rendus le 31 janvier 2019 et le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [P] [B], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 8], pris en qualité d'administrateur provisoire des indivisions successorales de [X] et [M] [D] [S],
 
 2°/ à M. [I] [S], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 7],
 
 3°/ à Mme [H] [Y], domiciliée [Adresse 9], 
 [Localité 1] (Italie),
 
 4°/ à Mme [V] [S] épouse [A], domiciliée [Adresse 5]),
 
 5°/ à Mme [Z] [S], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 janvier 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [J] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [S] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-26T18:30:15.787Z.