Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-19.443

Chronologie de l'affaire

• 13 juin 2023 · Cour d'appel de Riom · Autre (décision attaquée)
• 22 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-19.443
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60219
 
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense 
 au profit de Mme [P] [S].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle 
 près la Cour de cassation en date du 14 septembre 2023.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [J], domicilié [Adresse 6], [Localité 1], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 8], Ephad, 
 [Localité 2], assistée de son curateur M. [Y] [C] domicilié [Adresse 3], [Localité 7], 
 
 2°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 2],
 
 3°/ à M. [H] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 1], exerçant sous l'enseigne [M] Immobilier.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [J] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-19.443
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60219
 
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense 
 au profit de Mme [P] [S].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle 
 près la Cour de cassation en date du 14 septembre 2023.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [J], domicilié [Adresse 6], [Localité 1], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 8], Ephad, 
 [Localité 2], assistée de son curateur M. [Y] [C] domicilié [Adresse 3], [Localité 7], 
 
 2°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 2],
 
 3°/ à M. [H] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 1], exerçant sous l'enseigne [M] Immobilier.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [J] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-26T18:30:14.557Z.