Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60222
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-20.675
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 5 juillet 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 22 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.675 Demandeur(s) : la société Azteca Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60222 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Azteca, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Axa assurances Iard mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Azteca, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Azteca de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.675 Demandeur(s) : la société Azteca Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60222 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Azteca, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Axa assurances Iard mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Azteca, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Azteca de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Mise à jour de la source le 2024-02-26T18:30:14.016Z.