Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-19.681

Chronologie de l'affaire

• 24 mai 2023 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 22 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-19.681
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des 
 affections iatrogènes et des infections nosocomiales
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60229
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Adresse 1], [Localité 6], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes 
 (5e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [G] épouse [X], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3],
 
 2°/ à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des 
 infections nosocomiales, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-19.681
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des 
 affections iatrogènes et des infections nosocomiales
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60229
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Adresse 1], [Localité 6], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes 
 (5e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [G] épouse [X], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3],
 
 2°/ à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des 
 infections nosocomiales, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-26T18:30:12.820Z.