Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-19.823

Chronologie de l'affaire

• 13 juin 2023 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 22 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-19.823
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Goya concept
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60236
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Goya concept, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D protection sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [S] [C], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ aux établissements Joux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Goya concept, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Goya concept de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-19.823
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Goya concept
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60236
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Goya concept, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D protection sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [S] [C], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ aux établissements Joux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Goya concept, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Goya concept de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-26T18:30:11.502Z.