Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-19.827

Chronologie de l'affaire

• 7 juin 2023 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 22 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-19.827
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R] [X]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60264
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [G], domicilié [Adresse 2], anciennement au [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse 
 (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [T] [R] [X], 
 domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [G] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-19.827
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R] [X]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60264
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [G], domicilié [Adresse 2], anciennement au [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse 
 (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [T] [R] [X], 
 domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [G] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-26T18:30:06.166Z.