Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-21.665

Chronologie de l'affaire

• 5 juillet 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 22 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-21.665
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60265
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [H] [V], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ l'association La France insoumise, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 10 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à M. [N] [C], domicilié [Adresse 1], 
 [Adresse 1], artiste exerçant sous le pseudonyme de [W].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [H] [V] et de l'association La France insoumise, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [V] et à l'association La France insoumise de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-21.665
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60265
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [H] [V], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ l'association La France insoumise, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 10 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à M. [N] [C], domicilié [Adresse 1], 
 [Adresse 1], artiste exerçant sous le pseudonyme de [W].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [H] [V] et de l'association La France insoumise, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [V] et à l'association La France insoumise de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-26T18:30:05.963Z.