Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 février 2024, n° 23-19.960

Chronologie de l'affaire

• 15 juin 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 29 février 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-19.960
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Guérin-Gougeon
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50252
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [T],
 
 2°/ Mme [E] [C], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), dans le litige les 
 opposant :
 
 1°/ à M. [B] [J],
 
 2°/ à Mme [O] [I], 
 
 tous domiciliés [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-19.960
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Guérin-Gougeon
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50252
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [T],
 
 2°/ Mme [E] [C], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), dans le litige les 
 opposant :
 
 1°/ à M. [B] [J],
 
 2°/ à Mme [O] [I], 
 
 tous domiciliés [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 29 février 2024

Mise à jour de la source le 2024-03-04T18:32:56.828Z.