Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 février 2024, n° 23-21.432

Chronologie de l'affaire

• 21 mars 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 29 février 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 11,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-21.432
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50304
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [L] [T] [K], domicilié [Adresse 5], 
 a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [B], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [R], agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de M. [B] [F] et de mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de M. [P] [B],
 
 3°/ à M. [J] [I], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-21.432
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50304
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [L] [T] [K], domicilié [Adresse 5], 
 a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [B], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [R], agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de M. [B] [F] et de mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de M. [P] [B],
 
 3°/ à M. [J] [I], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 29 février 2024

Mise à jour de la source le 2024-03-04T18:32:35.488Z.