Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-22.820

Chronologie de l'affaire

• 27 septembre 2023 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
• 7 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-22.820
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat Union nationale des footballeurs professionnels
 (UNFP)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Laurent Goldman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60335
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [G], domicilié [Adresse 4], [Localité 6],
 
 2°/ à la société stade de [Localité 7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom du syndicat Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-22.820
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat Union nationale des footballeurs professionnels
 (UNFP)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Laurent Goldman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60335
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [G], domicilié [Adresse 4], [Localité 6],
 
 2°/ à la société stade de [Localité 7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom du syndicat Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

Mise à jour de la source le 2024-03-11T18:31:13.983Z.