Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-21.002

Chronologie de l'affaire

• 23 juin 2023 · Cour d'appel de Besançon · Autre (décision attaquée)
• 7 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-21.002
 
 
 Demandeur(s)
 : l'entreprise Riva
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60268
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'entreprise Riva, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [D] [X], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'entreprise Riva, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'entreprise Riva de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-21.002
 
 
 Demandeur(s)
 : l'entreprise Riva
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60268
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'entreprise Riva, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [D] [X], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'entreprise Riva, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'entreprise Riva de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

Mise à jour de la source le 2024-03-11T18:30:31.011Z.