Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60302
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-22.608
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 septembre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 7 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-22.608 Demandeur(s) : la société HDI Global SE Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Oberthur fiduciaire et autre Ordonnance : 60302 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société HDI Global SE, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 21 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oberthur fiduciaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ à la société François-Charles Oberthur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société HDI Global SE, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HDI Global SE de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-22.608 Demandeur(s) : la société HDI Global SE Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Oberthur fiduciaire et autre Ordonnance : 60302 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société HDI Global SE, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 21 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oberthur fiduciaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ à la société François-Charles Oberthur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société HDI Global SE, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HDI Global SE de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Mise à jour de la source le 2024-03-11T18:30:22.818Z.