Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-23.613

Chronologie de l'affaire

• 6 janvier 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 7 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 14,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-23.613
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60303
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [D] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [N] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-23.613
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60303
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [D] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [N] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

Mise à jour de la source le 2024-03-11T18:30:22.447Z.