Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-19.971

Chronologie de l'affaire

• 15 juin 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 7 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-19.971
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60306
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle 
 à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [X] [F], domicilié [Adresse 4], représenté par son liquidateur judiciaire en exercice, la société [N] & associés en la personne de M. [K] [N] pris en qualité de liquidateur judiciaire et dont le siège est sis [Adresse 5],
 
 2°/ au cabinet [X] [F], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son liquidateur judiciaire en exercice, la société [N] & associés en la personne de M. [K] [N] pris en qualité de liquidateur judiciaire et dont le siège est sis [Adresse 5],
 
 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de M. [X] [F],
 
 4°/ à la société Nedelas, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [T] [P], de la société MMA Iard assurances mutuelles et de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [P], la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-19.971
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60306
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle 
 à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [X] [F], domicilié [Adresse 4], représenté par son liquidateur judiciaire en exercice, la société [N] & associés en la personne de M. [K] [N] pris en qualité de liquidateur judiciaire et dont le siège est sis [Adresse 5],
 
 2°/ au cabinet [X] [F], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son liquidateur judiciaire en exercice, la société [N] & associés en la personne de M. [K] [N] pris en qualité de liquidateur judiciaire et dont le siège est sis [Adresse 5],
 
 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de M. [X] [F],
 
 4°/ à la société Nedelas, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [T] [P], de la société MMA Iard assurances mutuelles et de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [P], la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

Mise à jour de la source le 2024-03-11T18:30:21.685Z.