Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-22.990

Chronologie de l'affaire

• 5 octobre 2023 · Cour d'appel de Montpellier · Irrecevabilité (décision attaquée)
• 7 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-22.990
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [S] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BNP Paribas Personal Finance et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60309
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ M. [V] [G], domicilié [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Oney Bank, dont le siège est chez [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Socram, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [N] [S] et de M. [V] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [S] et à M. [V] [G] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-22.990
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [S] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BNP Paribas Personal Finance et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60309
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ M. [V] [G], domicilié [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Oney Bank, dont le siège est chez [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Socram, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [N] [S] et de M. [V] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [S] et à M. [V] [G] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

Mise à jour de la source le 2024-03-11T18:30:21.025Z.