Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-21.081

Chronologie de l'affaire

• 22 juin 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 7 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-21.081
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Allianz Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP L. Poulet-Odent,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60310
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [H] épouse [E], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à La Mutualité sociale agricole, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Adresse 7],
 
 4°/ au syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 4], domicilié 
 [Adresse 4], représenté par le cabinet [T], pris en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2023, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-21.081
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Allianz Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP L. Poulet-Odent,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60310
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [H] épouse [E], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à La Mutualité sociale agricole, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Adresse 7],
 
 4°/ au syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 4], domicilié 
 [Adresse 4], représenté par le cabinet [T], pris en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2023, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

Mise à jour de la source le 2024-03-11T18:30:20.656Z.