Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-21.232

Chronologie de l'affaire

• 19 juin 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 7 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-21.232
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société CIFD
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60315
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [K] [I], 
 
 2°/ Mme [T] [N] épouse [I], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 chambre 10), dans le litige les opposant à la société CIFD, société anonyme,dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de CIFRAA.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [K] [I] et de Mme [T] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [I] et à Mme [T] [N] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-21.232
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société CIFD
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60315
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [K] [I], 
 
 2°/ Mme [T] [N] épouse [I], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 chambre 10), dans le litige les opposant à la société CIFD, société anonyme,dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de CIFRAA.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [K] [I] et de Mme [T] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [I] et à Mme [T] [N] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

Mise à jour de la source le 2024-03-11T18:30:19.187Z.