Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-22.700

Chronologie de l'affaire

• 28 septembre 2023 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
• 7 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-22.700
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60317
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant 
 à M. [H] [S], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de Mme [M] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [I] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-22.700
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60317
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant 
 à M. [H] [S], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de Mme [M] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [I] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

Mise à jour de la source le 2024-03-11T18:30:18.688Z.