Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60318
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-20.912
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 mai 2025 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
- 7 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-20.912 Demandeur(s) : la société Gaiatrend Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [S] Ordonnance : 60318 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Gaiatrend, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [R] [S], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Gaiatrend, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gaiatrend de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-20.912 Demandeur(s) : la société Gaiatrend Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [S] Ordonnance : 60318 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Gaiatrend, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [R] [S], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Gaiatrend, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gaiatrend de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Mise à jour de la source le 2024-03-11T18:30:18.241Z.