Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-19.819

Chronologie de l'affaire

• 1 juin 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 7 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-19.819
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Level Wan ingenierie
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sopra Steria infrastructures & security services et
 autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Krivine et Viaud,
 la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60322
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Level Wan ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Sopra Steria Infrastructures & Security Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à M. [N] [V], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte du 30 août 2023 la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour M. [V].
 
 Par acte du 12 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer a déclaré se constituer en défense pour la société SNCF.
 
 Par acte du 19 septembre 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré se constituer en défense pour M. [V].
 
 Par acte du 19 septembre 2023, la SCP Yves et Blaise Capron a déclaré se constituer en défense pour la société Sopra Steria Infrastructures & Security Services.
 
 Par acte du 28 septembre 2023 la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré radier sa constitution en défense.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Level Wan ingenierie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Level Wan Ingenierie de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-19.819
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Level Wan ingenierie
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sopra Steria infrastructures & security services et
 autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Krivine et Viaud,
 la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60322
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Level Wan ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Sopra Steria Infrastructures & Security Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à M. [N] [V], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte du 30 août 2023 la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour M. [V].
 
 Par acte du 12 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer a déclaré se constituer en défense pour la société SNCF.
 
 Par acte du 19 septembre 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré se constituer en défense pour M. [V].
 
 Par acte du 19 septembre 2023, la SCP Yves et Blaise Capron a déclaré se constituer en défense pour la société Sopra Steria Infrastructures & Security Services.
 
 Par acte du 28 septembre 2023 la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré radier sa constitution en défense.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Level Wan ingenierie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Level Wan Ingenierie de son désistement. 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024

Mise à jour de la source le 2024-03-11T18:30:16.288Z.