Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90216
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-15.728
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 23 mars 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 7 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,5 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-15.728 Demandeur : la société Ge Medical Systems Défendeur : Mme [T] et autre Requête n° : 1068/23 Ordonnance : 90216 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [T], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ge Medical Systems, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 novembre 2023 par laquelle Mme [K] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-15.728 formé le 12 mai 2023 par la société Ge Medical Systems à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 12 janvier 2024, Mme [K] [T] s'est désistée de sa requête en radiation au motif qu'un accord a été trouvé entre les parties.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [K] [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-15.728. Fait à Paris, le 7 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-15.728 Demandeur : la société Ge Medical Systems Défendeur : Mme [T] et autre Requête n° : 1068/23 Ordonnance : 90216 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [T], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ge Medical Systems, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 novembre 2023 par laquelle Mme [K] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-15.728 formé le 12 mai 2023 par la société Ge Medical Systems à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 12 janvier 2024, Mme [K] [T] s'est désistée de sa requête en radiation au motif qu'un accord a été trouvé entre les parties. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [K] [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-15.728. Fait à Paris, le 7 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Mise à jour de la source le 2024-03-12T18:30:51.179Z.