Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 mars 2024, n° 23-21.447

Chronologie de l'affaire

• 27 juin 2023 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 14 mars 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-21.447
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50341
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [Z], domicilié chez Mme [E], [Adresse 2], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 26 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [N] [R], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [D] [R] épouse [M], domiciliée [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-21.447
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50341
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [Z], domicilié chez Mme [E], [Adresse 2], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 26 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [N] [R], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [D] [R] épouse [M], domiciliée [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 14 mars 2024

Mise à jour de la source le 2024-03-18T18:31:55.801Z.