Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90260
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 mars 2024, n° 23-16.677
Rejet
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 24 mars 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 14 mars 2024 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 11,7 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-16.677 Demandeur : Caisse nationale d'assurance vieillesse Défendeur : M. [O] Requête n° : 1135/23 Ordonnance n° : 90260 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse nationale d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 novembre 2023 par laquelle M. [T] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juin 2023 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 23-16.677 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 14 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-16.677 Demandeur : Caisse nationale d'assurance vieillesse Défendeur : M. [O] Requête n° : 1135/23 Ordonnance n° : 90260 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse nationale d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 novembre 2023 par laquelle M. [T] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juin 2023 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 23-16.677 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 14 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Mise à jour de la source le 2024-03-18T18:31:35.834Z.