Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60351
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, n° 23-20.669
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 juin 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 21 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-20.669 Demandeur(s) : la société Brand France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Nassimmo et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60351 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Brand France, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nassimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Eurovia Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Brand France, a déclaré se désister du pourvoi. Par acte du 5 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant pour la société Nassimmo, a déclaré acquiescer au désistement du pourvoi formé par la société Brand France. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Brand France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-20.669 Demandeur(s) : la société Brand France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Nassimmo et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60351 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Brand France, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nassimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Eurovia Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Brand France, a déclaré se désister du pourvoi. Par acte du 5 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant pour la société Nassimmo, a déclaré acquiescer au désistement du pourvoi formé par la société Brand France. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Brand France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Mise à jour de la source le 2024-03-25T18:33:39.664Z.