Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, n° 23-22.253

Chronologie de l'affaire

• 1 juin 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 21 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-22.253
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60414
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [B], 
 
 2°/ Mme [L] [T] épouse [B], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 10 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les 
 opposant à Mme [D] [M] épouse [X], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [P] [B] et de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [B] et à Mme [L] [T] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-22.253
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60414
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [B], 
 
 2°/ Mme [L] [T] épouse [B], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 10 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les 
 opposant à Mme [D] [M] épouse [X], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [P] [B] et de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [B] et à Mme [L] [T] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 mars 2024

Mise à jour de la source le 2024-03-25T18:33:24.536Z.