Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60416
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, n° 23-21.440
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 juin 2023 · Cour d'appel d'Amiens · Annulation (décision attaquée)
- 21 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-21.440 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [T] veuve [E] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60416 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme [X] [T] veuve [E], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [D] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [S] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-21.440 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [T] veuve [E] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60416 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme [X] [T] veuve [E], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [D] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Mise à jour de la source le 2024-03-25T18:33:23.098Z.