Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60432
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, n° 23-21.198
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 16 juin 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 21 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-21.198 Demandeur(s) : la société KLIT+ Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60432 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société KLIT+, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à Mme [I] [K] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2024, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de la société KLIT+, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société KLIT+ de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-21.198 Demandeur(s) : la société KLIT+ Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60432 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société KLIT+, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à Mme [I] [K] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2024, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de la société KLIT+, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société KLIT+ de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Mise à jour de la source le 2024-03-25T18:33:15.258Z.