Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90284
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, n° 23-16.844
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 16 février 2023 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
- 21 mars 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 13,1 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 23-16.844 Demandeur : la société Achille Défendeur : la société WRA et autre Requête n° : 1143/23 Ordonnance : 90284 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société WRA, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Réalisations inox carbone, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Achille, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle la société WRA, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Réalisations inox carbone, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-16.844 formé le 7 juin 2023 par la société Achille à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 11 janvier 2024, la société WRA s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société WRA, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Réalisations inox carbone, s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-16.844. Fait à Paris, le 21 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 23-16.844 Demandeur : la société Achille Défendeur : la société WRA et autre Requête n° : 1143/23 Ordonnance : 90284 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société WRA, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Réalisations inox carbone, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Achille, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle la société WRA, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Réalisations inox carbone, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-16.844 formé le 7 juin 2023 par la société Achille à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 11 janvier 2024, la société WRA s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société WRA, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Réalisations inox carbone, s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-16.844. Fait à Paris, le 21 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Mise à jour de la source le 2024-03-25T18:33:09.297Z.