Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mars 2024, n° 23-19.515

Chronologie de l'affaire

• 1 décembre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 28 mars 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 15,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-19.515
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O], ès qualités,
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jéhannin
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50409
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme [M] Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [W], [Z] [O], domicilié [Adresse 5], en qualité d'héritier bénéficiaire d'[H], [G] [O], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 
 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [T], domiciliée [Adresse 9], 
 [Localité 2],
 
 2°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 4], en son nom personnel et en qualité d'héritier bénéficiaire de Mme [V] [S],
 
 3°/ à M. [J] [Y], domicilié [Adresse 3], ès qualités à la liquidation judiciaire de la société 
 [Adresse 10],
 
 4°/ à M. [P] [O], domicilié [Adresse 12],
 
 5°/ à la société Pouce, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 11],
 
 6°/ à la société du [Adresse 10], société civile immobilière, dont le siège est chez M. [F] [A], [Adresse 7], 
 [Localité 1],
 
 7°/ à M. [F] [A], domicilié [Adresse 8], 
 ès qualités de liquidateur amiable de la société du [Adresse 10],
 
 8°/ à Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 6].
 
 
 
 Par acte du 21 septembre 2023, la SCP Delamarre et Jéhannin déclare se constituer en demande, en lieu et place de son confrère la SCP Zribi et Texier, pour M. [W], [Z] [O], en qualité d'héritier bénéficiaire d'[H], [G] [O].
 
 Par acte du 25 septembre 2023, la SCP Zribi et Texier déclare radier sa constitution au nom de M. [W], [Z] [O], en qualité d'héritier bénéficiaire d'[H], [G] [O].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 13], le 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-19.515
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O], ès qualités,
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jéhannin
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50409
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme [M] Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [W], [Z] [O], domicilié [Adresse 5], en qualité d'héritier bénéficiaire d'[H], [G] [O], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 
 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [T], domiciliée [Adresse 9], 
 [Localité 2],
 
 2°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 4], en son nom personnel et en qualité d'héritier bénéficiaire de Mme [V] [S],
 
 3°/ à M. [J] [Y], domicilié [Adresse 3], ès qualités à la liquidation judiciaire de la société 
 [Adresse 10],
 
 4°/ à M. [P] [O], domicilié [Adresse 12],
 
 5°/ à la société Pouce, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 11],
 
 6°/ à la société du [Adresse 10], société civile immobilière, dont le siège est chez M. [F] [A], [Adresse 7], 
 [Localité 1],
 
 7°/ à M. [F] [A], domicilié [Adresse 8], 
 ès qualités de liquidateur amiable de la société du [Adresse 10],
 
 8°/ à Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 6].
 
 
 
 Par acte du 21 septembre 2023, la SCP Delamarre et Jéhannin déclare se constituer en demande, en lieu et place de son confrère la SCP Zribi et Texier, pour M. [W], [Z] [O], en qualité d'héritier bénéficiaire d'[H], [G] [O].
 
 Par acte du 25 septembre 2023, la SCP Zribi et Texier déclare radier sa constitution au nom de M. [W], [Z] [O], en qualité d'héritier bénéficiaire d'[H], [G] [O].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 13], le 28 mars 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-01T17:31:17.747Z.