Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 mars 2024, n° 24/00348

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 3-1

N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOD

 

Ordonnance n° 2024/M80



S.A.S. SIIM - SOCIETE INTERNATIONALE D'IMPORTATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège de sa Succursale en France

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. ALBINGIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Syndicat HARDY SYNDICATE 382 AT LLOYD'S 

représentés pour leurs opérations en France, conformément aux dispositions de l'article R.362-2 

du code des assurances par leur mandataire général, la société LLOYD'S France S.A.S

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURA ZIONI P.A 

Société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





 



Syndicat STARSTONE SYNDICATE 1301 

Syndicat des LLOYD'S DE LONDRES, représentés pour leurs opérations en France, conformément aux dispositions de l'article R.362-2 du code des assurances par leur mandataire général, la société LLOYD'S France S.A.S

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Syndicat NOA SYNDICATE 3902 Syndicat des LLOYD'S DE LONDRES, représentés pour leurs opérations en France, conformément aux dispositions de l'article R.362-2 du code des assurances par leur mandataire général, la société LLOYD'S France S.A.S

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Syndicat ARGOGLOBAL SYNDICATE AMA 1200 Syndicat des LLOYD'S DE LONDRES, 

représentés pour leurs opérations en France, conformément aux dispositions de l'article R.362-2 du code des assurances par leur mandataire général, la société LLOYD'S France S.A.S

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Syndicat ASCOT ASC 1414 Syndicat des LLOYD'S DE LONDRES, représentés pour leurs opérations en France, conformément aux dispositions de l'article R.362-2 du code des assurances par leur mandataire général, la société 

LLOYD'S France S.A.S

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Syndicat TOKIO MARINE KILN SYNDICATE (KLN 510) Syndicat des LLOYD'S DE LONDRES, 

représentés pour leurs opérations en France, conformément aux dispositions de l'article R.362-2 du code des assurances par leur mandataire général, la société LLOYD'S France S.A.S

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelantes







































SA CMA CGM Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social 

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée

 -2-

 -3-

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier, 

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOD joint au N° RG 23/15917 ;



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/15917.







Fait à [Localité 3], le 27 mars 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











Copie délivrée aux avocats des parties le : 27mars 2024

Le greffier