Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-23.275

Chronologie de l'affaire

• 25 octobre 2023 · Cour d'appel de Nancy · Autre (décision attaquée)
• 4 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-23.275
 
 
 Demandeur(s)
 : la société du casino de [Localité 4]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60442
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société du casino de [Localité 4], société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 janvier 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société du Casino de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Casino de [Localité 4] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-23.275
 
 
 Demandeur(s)
 : la société du casino de [Localité 4]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60442
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société du casino de [Localité 4], société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 janvier 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société du Casino de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Casino de [Localité 4] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-08T17:32:52.543Z.