Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-21.505

Chronologie de l'affaire

• 29 juin 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 4 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-21.505
 
 
 Demandeur(s)
 : la Caisse régionnale de crédit agricole mutuel Provence 
 Côte d'Azur
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60443
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Caisse régionnale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 28 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [N], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1],
 
 2°/ à Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 1],
 
 3°/ à M. [T] [C], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 8], représenté par la trésorerie de [Localité 1], dont le siège est
 [Adresse 5],
 
 5°/ au centre des finances publiques, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse régionnale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-21.505
 
 
 Demandeur(s)
 : la Caisse régionnale de crédit agricole mutuel Provence 
 Côte d'Azur
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60443
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Caisse régionnale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 28 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [N], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1],
 
 2°/ à Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 1],
 
 3°/ à M. [T] [C], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 8], représenté par la trésorerie de [Localité 1], dont le siège est
 [Adresse 5],
 
 5°/ au centre des finances publiques, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse régionnale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-08T17:32:52.376Z.