Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-21.144

Chronologie de l'affaire

• 28 juin 2023 · Cour d'appel d'Agen · Autre (décision attaquée)
• 4 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-21.144
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Macif
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman,
 la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et ssociés,
 la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Gury & Maitre,
 la SCP Piwnica et Molinié,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60444
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Macif, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 8],
 
 2°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 14],
 
 4°/ à Mme [A] [L] veuve [Y], domiciliée [Adresse 10], 
 [Localité 16], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020,
 
 5°/ à la commune de [Localité 16] prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 15],
 
 6°/ à la société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 7],
 
 8°/ à Mme [R] [K] épouse [F], domiciliée [Adresse 13],
 
 
 
 9°/ au directeur régional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de curateur de la succession vacante de [W] [D] et de [B] [T],
 
 10°/ à Mme [O] [Y] épouse [C], domiciliée [Adresse 9], prise en qualité d'héritière de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020,
 
 11°/ à Mme [G] [Y] épouse [U], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'héritière de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020,
 
 12°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 11], 
 [Localité 6], pris en qualité d'héritier de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Macif, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Macif de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-21.144
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Macif
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman,
 la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et ssociés,
 la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Gury & Maitre,
 la SCP Piwnica et Molinié,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60444
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Macif, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 8],
 
 2°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 14],
 
 4°/ à Mme [A] [L] veuve [Y], domiciliée [Adresse 10], 
 [Localité 16], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020,
 
 5°/ à la commune de [Localité 16] prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 15],
 
 6°/ à la société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 7],
 
 8°/ à Mme [R] [K] épouse [F], domiciliée [Adresse 13],
 
 
 
 9°/ au directeur régional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de curateur de la succession vacante de [W] [D] et de [B] [T],
 
 10°/ à Mme [O] [Y] épouse [C], domiciliée [Adresse 9], prise en qualité d'héritière de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020,
 
 11°/ à Mme [G] [Y] épouse [U], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'héritière de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020,
 
 12°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 11], 
 [Localité 6], pris en qualité d'héritier de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Macif, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Macif de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-08T17:32:52.098Z.