Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-22.956

Chronologie de l'affaire

• 5 juillet 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 4 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-22.956
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Restauration 30 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BTSG² et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60447
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Restauration 30, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de 
 M. [R] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Panier,
 
 2°/ à la société Lucs group, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Loridane, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Restauration 30, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Restauration 30 de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-22.956
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Restauration 30 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BTSG² et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60447
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Restauration 30, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de 
 M. [R] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Panier,
 
 2°/ à la société Lucs group, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Loridane, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Restauration 30, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Restauration 30 de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-08T17:32:51.349Z.