Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60454
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-20.162
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 17 mai 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 4 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-20.162 Demandeur(s) : la société Air Caraïbes Atlantique Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 60454 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Air Caraïbes Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [S] [W], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Air Caraïbes Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Air Caraïbes Atlantique de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-20.162 Demandeur(s) : la société Air Caraïbes Atlantique Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 60454 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Air Caraïbes Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [S] [W], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Air Caraïbes Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Air Caraïbes Atlantique de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Mise à jour de la source le 2024-04-08T17:32:49.898Z.