Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-21.635

Chronologie de l'affaire

• 13 juin 2023 · Cour d'appel de Riom · Autre (décision attaquée)
• 4 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-21.635
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] veuve [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60467
 
 
 Aide juridictionnelle totale au profit de 
 Mme [J] [S].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle en date 
 du 5 décembre 2023.
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [H] [F], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne [F] immobilier, a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [S] veuve [Y], domiciliée [Adresse 5], assistée de M. [W] [A], pris en qualité de curateur, domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [U] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, Me [D] [P], agissant au nom de M. [H] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [F] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-21.635
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] veuve [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60467
 
 
 Aide juridictionnelle totale au profit de 
 Mme [J] [S].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle en date 
 du 5 décembre 2023.
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [H] [F], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne [F] immobilier, a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [S] veuve [Y], domiciliée [Adresse 5], assistée de M. [W] [A], pris en qualité de curateur, domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [U] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, Me [D] [P], agissant au nom de M. [H] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [F] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-08T17:32:47.236Z.