Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-21.653

Chronologie de l'affaire

• 6 juillet 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 4 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-21.653
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat Fédération des employés 
 et cadres force ouvrière (FEC FO)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Axa France Vie et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60471
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat Fédération des employés et cadres force ouvrière (FEC FO), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom du syndicat Fédération des employés et cadres force ouvrière (FEC FO), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat Fédération des employés et cadres force ouvrière (FEC FO) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024,

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-21.653
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat Fédération des employés 
 et cadres force ouvrière (FEC FO)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Axa France Vie et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60471
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat Fédération des employés et cadres force ouvrière (FEC FO), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom du syndicat Fédération des employés et cadres force ouvrière (FEC FO), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat Fédération des employés et cadres force ouvrière (FEC FO) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024,

Mise à jour de la source le 2024-04-08T17:32:46.382Z.