Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-21.646

Chronologie de l'affaire

• 4 juillet 2023 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 4 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-21.646
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Les Epinettes et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : l'entreprise Guillemaut et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent,
 la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel ,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60484
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Les Epinettes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 17],
 
 2°/ la société Endorphine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 ont formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à l'entreprise Guillemaut, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 2°/ à la société Mondial Frigo IFC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 
 [Localité 11], venant aux droits de la société TECA,
 
 3°/ à la compagnie d'assurance Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],
 
 5°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 6°/ à la société Granier électricité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],
 
 
 7°/ à la société MAAF assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 14],
 
 8°/ à la société des nouvelles techniques de chauffage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 
 [Localité 8],
 
 9°/ à la société Etude Bouvet & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], prise en qualités de liquidateur à la liquidation juiciaire de la société Harmonie décor entreprise, sise [Adresse 4],
 
 10°/ à la société Harmonie décor entreprise, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 11°/ à la société Acte Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 12°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 13°/ à la société Elite Insurance Company Ltd, dont le siège est [Adresse 9] (Gibraltar).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Les Epinettes et de la société Endorphine, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Epinettes et à la société Endorphine de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-21.646
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Les Epinettes et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : l'entreprise Guillemaut et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent,
 la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel ,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60484
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Les Epinettes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 17],
 
 2°/ la société Endorphine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 ont formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à l'entreprise Guillemaut, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 2°/ à la société Mondial Frigo IFC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 
 [Localité 11], venant aux droits de la société TECA,
 
 3°/ à la compagnie d'assurance Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],
 
 5°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 6°/ à la société Granier électricité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],
 
 
 7°/ à la société MAAF assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 14],
 
 8°/ à la société des nouvelles techniques de chauffage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 
 [Localité 8],
 
 9°/ à la société Etude Bouvet & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], prise en qualités de liquidateur à la liquidation juiciaire de la société Harmonie décor entreprise, sise [Adresse 4],
 
 10°/ à la société Harmonie décor entreprise, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 11°/ à la société Acte Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 12°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 13°/ à la société Elite Insurance Company Ltd, dont le siège est [Adresse 9] (Gibraltar).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Les Epinettes et de la société Endorphine, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Epinettes et à la société Endorphine de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-08T17:31:34.030Z.