Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60501
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 22-11.836
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 26 novembre 2020 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
- 4 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 40,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-11.836 Demandeur(s) : la société Triangle énergie Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société All job Ordonnance : 60501 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Triangle énergie, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société All job, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2022, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société Triangle énergie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Triangle énergie de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-11.836 Demandeur(s) : la société Triangle énergie Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société All job Ordonnance : 60501 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Triangle énergie, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société All job, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2022, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société Triangle énergie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Triangle énergie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Mise à jour de la source le 2024-04-08T17:31:29.884Z.