Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 22-16.831

Chronologie de l'affaire

• 6 mars 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 4 avril 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 22-16.831
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Bumper investments, venant aux droits de
 la société Inim
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60519
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [G], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 25 mai 2022 suivi d'un pourvoir rectificatif du 
 28 juin 2022, contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Bumper investments, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Inim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], après fusion des sociétés Bumper investments SAS et Inim et absorption de la seconde par la première.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [C] [G] et de Mme [D] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [G] et à Mme [D] [O] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 22-16.831
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Bumper investments, venant aux droits de
 la société Inim
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60519
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [G], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 25 mai 2022 suivi d'un pourvoir rectificatif du 
 28 juin 2022, contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Bumper investments, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Inim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], après fusion des sociétés Bumper investments SAS et Inim et absorption de la seconde par la première.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [C] [G] et de Mme [D] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [G] et à Mme [D] [O] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024

Mise à jour de la source le 2024-04-08T17:31:25.050Z.